Kaya

Résumé 

Kaya est exploité par la Humanitarian Leadership Academy (l’Académie), qui fait partie de Save the Children Fund. En utilisant ce site Internet, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Ce résumé explique ce que les conditions générales vous imposent. Il n’a pas pour but de modifier ni de remplacer les conditions générales formelles. 

Vous ne pouvez pas partager de compte sur Kaya. Votre compte doit vous être destiné exclusivement et vous seul(e) devez l’utiliser. 

Description du service 

La plate-forme Kaya propose des formations en ligne, des informations et des supports de formation portant notamment sur l’aide humanitaire et des secteurs à but non lucratif. La plate-forme Kaya permet par exemple aux utilisateurs de consulter des contenus en ligne (p. ex. sous forme de textes, d’images, de vidéos ou de flash), de suivre des cours en ligne, de se connecter avec d’autres utilisateurs, de participer à des discussions en ligne, de créer des communautés en ligne portant sur des sujets précis, de créer ou de gérer des cours et de souscrire des services proposés par Kaya ou par des partenaires tiers. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonction augmentant ou améliorant l’offre proposée par la plate-forme Kaya sera soumise aux conditions générales du présent accord. 

Accès au site et création d’un compte 

Les utilisateurs de Kaya peuvent accéder au site et l’utiliser. Tous bénéficient d’un accès personnalisé au contenu ainsi qu’à des fonctions spécifiques, d’après leur profil, par exemple à des activités et dossiers d’apprentissage et aux autorisations des organisations.

Les « utilisateurs de Kaya » désignent les personnes pour qui un compte d’utilisateur Kaya est : i) créé lorsqu’une personne s’implique auprès d’une institution qui travaille en partenariat avec la plate-forme Kaya ; ii) actualisé lorsque le compte Kaya existant d’une personne devient affilié à une institution qui travaille en partenariat avec la plate-forme Kaya ; ou iii) créé manuellement par une personne qui s’inscrit sur la plate-forme Kaya et crée un compte d’utilisateur. 

Lors de la création d’un compte d’utilisateur Kaya, vous êtes tenu(e) de saisir certaines informations, telles que votre nom, votre ville, votre pays et votre adresse email, et de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Des champs facultatifs sont disponibles, pour le cas où vous voudriez fournir des informations concernant votre organisation ou vos centres d’intérêt. 

Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, actuelles, complètes et respectent vos obligations prévues par les présentes conditions générales. Vous acceptez également de maintenir et d’actualiser ces informations pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Vous reconnaissez que si certaines des informations fournies sont inexactes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, l’Académie se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation de Kaya.

 Votre accès au site est personnel. Vous n’êtes pas autorisé(e) à communiquer des renseignements concernant le compte qui vous a été fourni ou que vous avez créé. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, même si ce dernier est utilisé par une autre personne. La communication de renseignements concernant un compte peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de vos droits d’utiliser Kaya.

 Vous reconnaissez que l’Académie pourra choisir, sans y être toutefois obligée, d’effectuer toute enquête, directement ou par l’intermédiaire de tiers, qu’elle jugera nécessaire pour valider vos informations d’inscription et pourra notamment faire appel à des tiers fournissant des services de vérification. L’Académie se réserve tous les droits d’entamer des procédures en justice à l’encontre de toute personne qui fournit de fausses données à caractère personnel ou qui ment autrement à propos de son identité.

 Si vous avez la moindre raison de penser que votre compte n’est plus sécurisé (si votre mot de passe a été volé, par exemple), vous devez modifier votre mot de passe le plus rapidement possible. Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte pour modifier votre mot de passe, informez-nous-en à kaya@humanitarian.academy. 

Tous les noms d’utilisateur et tous les mots de passe restent la propriété de Kaya et pourront être supprimés, modifiés ou suspendus à tout moment par Kaya, sans avertissement. Kaya n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou les pouvoirs réels de la personne utilisant un nom d’utilisateur ou un mot de passe.

Âge

En nous fournissant des renseignements ou des contributions, vous déclarez avoir plus de 18 ans ou être un(e) mineur(e) agissant avec un consentement parental. 

Comportement courtois 

Vous êtes tenu(e) de vous comporter de manière courtoise ici et vos contributions doivent être pertinentes et de bon goût. Vous ne devez pas vous comporter d’une manière susceptible d’enfreindre les lois anglaises ou d’autres lois applicables, ou susceptible de porter un quelconque préjudice à la plate-forme ou à ses utilisateurs. L’Académie décline toute responsabilité concernant vos contributions ou celles de tout autre utilisateur. 

Fonctionnement de la plate-forme 

Nous avons tout mis en œuvre pour rendre la plate-forme Kaya agréable à utiliser, mais nous ne pouvons promettre que tout fonctionnera en permanence. Il pourrait y avoir des problèmes avec certains navigateurs ou systèmes d’exploitation, ou simplement un problème technique. Si nous avons connaissance de problèmes qui compliquent l’utilisation de la plate-forme, nous nous efforcerons d’y remédier. 

Droits d’auteur 

Tout ce que vous voyez sur Kaya est soumis aux droits d’auteur de l’Académie, sauf indication contraire. Certains contenus ont été communiqués par d’autres organisations et sont soumis aux droits d’auteur de l’organisation qui les a communiqués. 

Si vous créez des informations sur Kaya (dans le cadre de votre profil, sous forme de discussion ou n’importe où ailleurs), vous nous donnez l’autorisation de les utiliser. Nous ne publierons ni ne communiquerons rien de personnel, comme votre adresse email. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, consultez notre politique de confidentialité. 

Sécurité et risques 

Internet ne peut jamais être entièrement sûr, même si nous avons tout mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données. Vous assumez la responsabilité des risques liés à tout chargement ou téléchargement sur/depuis Kaya. 

En ce qui concerne les liens figurant sur la plate-forme qui mènent vers des sites Internet externes, l’Académie décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites et ne les valide pas officiellement, ni eux ni les sociétés qui en sont à l’origine. 

Modification des conditions générales 

En cas d’évolution au niveau de la plate-forme ou de la loi, nous pourrons être amenés à actualiser les présentes conditions générales. Vous vous engagez à consulter périodiquement cet accord pour prendre connaissance de tout changement.

Si des avis publiés sur la plate-forme dérogent aux présentes conditions générales (des droits d’auteur pour une formation particulière, par exemple), l’avis figurant sur la plate-forme prévaut. 

Conditions générales 

Kaya est une plate-forme détenue et fournie par la Humanitarian Leadership Academy, qui fait partie de Save the Children Fund, une œuvre caritative enregistrée en Angleterre et au pays de Galles (213890) ainsi qu’en Écosse (SC039570), qui est aussi une société à responsabilité limitée par garantie immatriculée sous le numéro 178159. Son siège social est situé à 1 St John’s Lane, London EC1M 4AR, ANGLETERRE. 

L’accès à cette plate-forme (www.kayaconnect.org, « Kaya ») et son utilisation sont fournis par la Humanitarian Leadership Academy (« l’Académie »). 

En utilisant la plate-forme Kaya, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les présentes conditions d’utilisation et de les respecter. Cela prendra effet dès votre première utilisation de la plate-forme. Vous n’êtes autorisé(e) à utiliser la plate-forme Kaya qu’à condition d’accepter intégralement les présentes conditions générales. 

Vous défendrez et dégagerez de toute responsabilité l’Académie, ses fiduciaires, ses employés et ses agents contre toute réclamation, responsabilité, préjudice, perte ou dépense, y compris les frais de justice, résultant directement ou indirectement de toute violation de votre part des présentes conditions générales. 

La plate-forme Kaya ne peut être utilisée que par des personnes de plus de 18 ans, ou par des personnes de moins de 18 ans ayant le consentement de leurs parents ou de leur tuteur(rice). En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir plus de 18 ans ou avoir ce consentement, et vous vous engagez à les consulter périodiquement. 

Chaque compte d’utilisateur ne doit être utilisé que par une seule personne, laquelle doit utiliser le même compte chaque fois qu’elle accède à Kaya. Les comptes de groupe et autres formes de partage de compte ne sont pas autorisés. 

Utilisation de la plate-forme 

Aux fins du présent accord, le « contenu » désigne les supports de formation, y compris, sans s’y limiter, les textes, vidéos, éléments graphiques et audio, fichiers et diverses activités interactives d’apprentissage en ligne publiés sur Kaya, qu’ils soient soumis aux droits d’auteur de l’Académie ou d’un tiers. 

L’Académie ne garantit nullement que les fonctions contenues sur cette plate-forme fonctionneront sans interruption et ne contiendront aucune erreur, que les défauts seront corrigés ou que cette plate-forme ou le serveur qui la met à disposition ne contiennent aucun virus ni aucun bug, et ne fait aucune déclaration quant à la parfaite fonctionnalité, à l’exactitude et à la fiabilité du contenu. 

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie entièrement sûre ; par conséquent, toute transmission d’informations par email ou par le biais de Kaya se fait à vos propres risques. 

Kaya, et tout contenu fourni par la plate-forme ou par son intermédiaire, est mis à disposition « en l’état », sans aucune déclaration ni aucune forme de garantie (expresse ou impliquée par la loi). Toutes les garanties implicites, conditions générales de qualité satisfaisante, d’adaptation à une fin particulière, de non-violation, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude ou autres, sont exclues dans la mesure permise par la loi. 

Les contenus de prestataires externes sont fournis « en l’état » et dans la mesure permise par la loi. Ni le prestataire externe concerné ni l’Académie n’émettent une quelconque déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quelle qu’elle soit concernant ces contenus. 

L’Académie décline toute responsabilité en cas de préjudices et de pertes directes, indirectes ou consécutives que vous ou un tiers pourriez subir, ceci incluant tout préjudice résultant de l’utilisation ou de la perte d’utilisation de Kaya, ou de la perte de données ou de profits, que ce soit dans le cadre d’un contrat, par négligence ou par toute autre action délictueuse, résultant directement ou indirectement de l’utilisation de Kaya ou de tout contenu fourni par Kaya ou par son intermédiaire.

Rien dans les présentes conditions générales n’aura une quelconque incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, sur notre responsabilité en cas de déclaration fausse ou frauduleuse sur un point fondamental, ni sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ni limitée en vertu de la législation applicable.

Kaya peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont fournis à des fins de commodité et l’Académie n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et n’est aucunement responsable de leur contenu. La politique de confidentialité de Kaya ne s’étend pas aux sites Internet qui peuvent être consultés à partir de Kaya. L’inclusion de ces liens sur Kaya n’implique aucune validation des supports présents sur ces sites Internet, ni aucune association avec leurs exploitants, sauf indication contraire. L’Académie ne peut garantir la sécurité de ces sites, le fonctionnement des liens ni le fait qu’ils ne contiendront aucun virus.

Vous utilisez les sites Internet de tiers à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions générales et de leurs politiques de confidentialité. 

Kaya ne peut être utilisée, en intégralité ou en partie, à des fins commerciales sans une licence délivrée au préalable par l’Académie. 

Vous vous engagez à utiliser Kaya à des fins légales uniquement et d’une manière qui n’enfreint pas les droits d’une autre personne, ni ne restreint ou n’empêche son utilisation et sa jouissance de Kaya. 

Droits d’auteur 

Tous les supports présents sur Kaya sont soumis aux droits d’auteur de l’Académie ou de tiers. Vous pouvez consulter le contenu de cette plate-forme sur un écran. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre ni utiliser autrement le contenu de Kaya de quelque façon que ce soit, sauf à des fins non commerciales, personnelles ou d’enseignement et, dans ce cas, uniquement si vous ne supprimez ni ne modifiez aucune marque de commerce, aucun droit d’auteur ou aucun avis figurant dans le contenu. 

Le statut de l’Académie (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur d’un contenu sur Kaya doit toujours être reconnu.

Vous vous engagez également à ne pas adapter ni modifier le contenu de Kaya et à ne pas créer d’œuvres dérivées, sauf à des fins non commerciales, personnelles ou d’enseignement et, dans ce cas, uniquement si vous ne supprimez ni ne modifiez aucune marque de commerce, aucun droit d’auteur ou aucun avis figurant dans le contenu. Toute autre utilisation du contenu de Kaya requiert l’autorisation écrite préalable de l’Académie. 

Si vous copiez, reproduisez, republiez, téléchargez, publiez, diffusez, transmettez ou utilisez autrement le contenu en enfreignant les présentes conditions générales, votre droit d’utiliser Kaya cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie des supports que vous aurez faite.

Les noms, images et logos identifiant l’Académie ou tout autre tiers mentionné sur Kaya ainsi que ses produits et services doivent être soumis à des droits d’auteur, des droits de conception ou des droits de marque. Ces marques ne pourront être reproduites sans le consentement des propriétaires concernés. Rien dans les présentes conditions ne sera interprété comme conférant une licence ou un droit d’utiliser une marque, un droit de conception ou un droit d’auteur de l’Académie ou d’un autre tiers. 

L’Académie se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés conformément aux présentes conditions générales. 

Informations que vous nous fournissez

Lorsque vous êtes invité(e) à soumettre une contribution à l’Académie (ceci incluant tout texte, photographie, élément graphique, vidéo ou support audio), vous acceptez, en soumettant cette contribution, d’octroyer à l’Académie une licence perpétuelle, libre de redevance, non exclusive et pouvant donner lieu à une sous-licence lui conférant le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’effectuer, de lire, de rendre public et d’exercer tous les droits d’auteur et droits de publicité concernant votre contribution à l’échelle mondiale ou d’intégrer sur tout support votre contribution dans d’autres œuvres connues aujourd’hui ou élaborées par la suite pendant toute la durée des droits pouvant exister dans votre contribution, et conformément aux restrictions en matière de confidentialité stipulées dans la politique de confidentialité de l’Académie. Si vous ne souhaitez pas octroyer lesdits droits à l’Académie, veuillez ne pas soumettre votre contribution. 

Les contributions doivent être les vôtres, et doivent être courtoises et de bon goût. Leur contenu ne doit pas être illégal ni répréhensible et elles ne doivent pas enfreindre la loi. Vous convenez que l’Académie ne sera nullement responsable de vos contributions ou de celles d’une autre personne effectuées sur sa plate-forme ou sur toute forme de réseaux sociaux. Si vous repérez des contributions illégales, odieuses ou autrement répréhensibles, veuillez contacter l’Académie à : kaya@humanitarian.academy. 

Vous vous engagez à ne pas : a) diffamer, maltraiter, persécuter, menacer d’autres personnes, ni enfreindre autrement leurs droits légaux, moraux ou fondamentaux (tels que les droits à la vie privée et les droits de publicité) ; b) publier, mettre en ligne, distribuer ou diffuser de supports ou d’informations diffamatoires, contrevenants, obscènes, indécents ou illégaux ; c) charger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou d’autres supports protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à la confidentialité), excepté si l’utilisateur possède ou contrôle les droits sur ces supports ou a reçu tous les consentements nécessaires ; d) charger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autres, ou tout autre logiciel ou programme similaire malveillant ou technologiquement nuisible ; e) supprimer des attributions d’auteur, des avis juridiques ou des mentions ou signes de propriété dans tout fichier chargé ; f) falsifier l’origine ou la source de logiciels ou d’autres supports contenus dans un fichier chargé ; g) faire la publicité ou proposer de vendre des biens ou des services, ou effectuer ou transmettre des sondages, des concours ou des chaînes de lettres ; h) télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut pas être légalement distribué d’une telle manière ; i) tenter d’obtenir un accès non autorisé à Kaya, au serveur sur lequel Kaya est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au site Internet ; ni j) attaquer Kaya via un refus de service ou un déni de service distribué. 

L’Académie se réserve le droit absolu de supprimer ou de modifier tout support publié sur Kaya sans en avertir l’utilisateur. 

L’Académie décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant d’une attaque de déni de service distribué, de virus ou d’autres supports technologiquement nuisibles susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres supports exclusifs du fait de votre utilisation de Kaya ou de votre téléchargement d’un contenu, ou de tout site Internet lié à Kaya.

Dépendance à l’égard des informations publiées

Les commentaires et autres supports publiés sur Kaya n’ont pas pour but de constituer des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Les ressources d’information et les dispositifs d’apprentissage ou de mise en réseau sur notre site se veulent être des guides de bonnes pratiques dans le cadre des exigences réglementaires actuelles. Il ne s’agit en aucun cas de conseils juridiques, professionnels ou financiers. Si vous souhaitez obtenir des conseils spécifiques à propos d’une situation particulière, vous devez solliciter vous-même des conseils juridiques, professionnels ou financiers auprès d’avocats ou de comptables indépendants.

L’Académie décline par conséquent toute responsabilité découlant de toute dépendance à l’égard de ces supports par une personne consultant Kaya ou par toute personne pouvant être informée de l’un de ses contenus.

L’Académie actualise régulièrement Kaya et peut en modifier le contenu à tout moment. N’importe quel contenu sur Kaya peut devenir obsolète à un moment donné et nous n’avons aucune obligation d’actualiser ces supports.

L’Académie ne sera aucunement responsable, envers vous ou un tiers, du contenu ou de l’exactitude des supports publiés par vous-même ou par tout autre utilisateur de Kaya.

Politique de confidentialité

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. 

En utilisant Kaya, vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

16. Modifications et conflits 

En cas de conflit entre les présentes conditions et toute règle ou toute condition générale d’utilisation figurant sur des plates-formes accessibles via un lien ou sur des parties spécifiques de Kaya, ces dernières prévaudront. 

L’Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, en publiant les modifications en ligne. En continuant à utiliser Kaya après la publication d’une modification, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les présentes conditions actualisées ou modifiées. 

L’Académie se réserve le droit de retirer ou de modifier sans avertissement le service qu’elle fournit sur Kaya et ne sera aucunement responsable si, pour une quelconque raison, Kaya est indisponible à un moment donné ou pendant un certain temps.

L’Académie peut de temps à autre restreindre l’accès des utilisateurs à certaines parties de Kaya ou à l’intégralité de la plate-forme.

Vous êtes tenu(e) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous assurer d’avoir accès à Kaya. Vous êtes également tenu(e) de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à Kaya par le biais de votre connexion Internet ont connaissance des présentes conditions générales et les respectent.

Juridiction et droit applicable 

Les présentes conditions générales seront régies par le droit anglais et seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles, excepté lorsque des conditions générales d’utilisation spécifiques à des plates-formes liées ou des parties spécifiques de Kaya prévoient un droit applicable et une juridiction distincts, auquel cas ces derniers s’appliqueront. 

Logiciel 

Kaya s’appuie sur le logiciel d’accès libre Totara Learn LMS. Certaines fonctions et personnalisations sont mises à la disposition de Kaya dans le cadre d’une licence non cessible. Pour en savoir plus sur Totara Learn, veuillez consulter  http://totaralearning.com/. 

Nous contacter 

Vous pouvez contacter l’Académie par email : kaya@humanitarian.academy